Table of Contents
Acheter avec une maison à deux avec un seul emprunteur dépend de votre régime matrimonial
En fonction de votre union, le régime qui s’applique lorsque vous achetez un bien commun est différent. Les parts sont réparties selon votre régime matrimonial. Si vous n’êtes pas liés par un mariage, vous achetez en indivision. Dans ce cas, l’achat de maison à deux avec un seul emprunteur est plus complexe.
L’achat immobilier pour un couple marié
Si vous êtes un couple marié, vous allez financer le bien en commun. Vous êtes soumis à un partage en fonction de votre régime matrimonial. Il en existe deux : le régime de la communauté universelle et le régime de la séparation des biens. La communauté universelle permet aux époux d’être tous les 2 propriétaires du bien avec des parts égales. En cas de divorce, les mariés sous le régime de la communauté universelle récupèrent la moitié de la valeur du bien. Pour le régime de la séparation des biens, les époux sont propriétaires en fonction de leur part apportée au financement immobilier du projet d’achat.
L’achat immobilier pour un couple pacsé ou non marié
Pour les couples pacsés, les couples en concubinage, amis, famille… Le régime de l’indivision s’applique. Ce régime permet d’acheter une maison à deux avec un seul emprunteur ou à plusieurs sans formalités ni frais supplémentaires. Chacun peut financer le bien comme il le souhaite avec un apport personnel ou un prêt immobilier. En fonction du financement ou de ce que vous décidez, vous pouvez diviser les parts de chacun : 50%-50%, 30%-70% … Pour les investissements locatifs ou pour l’emprunt d’un bien immobilier avec l’aide de la famille, la SCI (Société Civile Immobilière) présente de meilleurs avantages fiscaux. Les acheteurs peuvent transmettre à leurs enfants des parts sociales jusqu’à 100 000 euros sans payer de droit de succession.
Cause de refus pour un prêt immobilier à deux avec un seul emprunteur
Pour exemple, un couple souhaite acheter appartement ou une maison. La solution de financement du bien immobilier est simple : l’un possède la moitié de l’apport et l’autre finance le reste avec un emprunt immobilier. En ayant recours à plusieurs établissements financiers, l’emprunteur se voit refuser toutes ses demandes. Il a pourtant bien la capacité d’emprunt. Le motif de refus est le suivant : en cas d’impayés, la banque ne peut pas saisir le bien immobilier. Celui-ci appartient pour moitié au conjoint, il leur faudra son accord pour vendre la maison.
Les risques pour le non-emprunteur de l’achat immobilier
Pour que la banque puisse accepter le dossier de notre couple pris en exemple, elle peut demander une garantie hypothécaire du bien immobilier. En cas d’impayés de l’emprunteur, l’établissement financier peut mettre aux enchères votre maison sans procédure préalable de partage. Le conjoint ayant financé pour moitié le bien immobilier se verra alors saisir son logement sans aucun recours. Soyez vigilants sur ce point.
Comment faire accepter votre financement à deux avec un seul emprunteur par une banque ?
Que vous soyez un couple non marié, pacsé ou marié, votre banque vous demandera des garanties supplémentaires pour vous octroyer un prêt immobilier. Dans le cas de notre couple, la banque peut demander que le conjoint possédant la moitié de l’apport soit co-emprunteur avec une quotité à 0% pour son assurance emprunteur. Le conjoint qui n’emprunte pas peut se porter caution ou être caution hypothécaire en établissant un acte notarié. Ces garanties supplémentaires sont les clefs pour l’obtention de votre crédit immobilier.