L’attestation de loyer est un document écrit, rempli par le bailleur et le locataire, attestant du paiement du loyer par ce dernier. Elle peut être rédigée sur papier libre ou sur un formulaire spécialement prévu à cet effet. Celle-ci remplie au moins trois objectifs. Voici donc les avantages d’une attestation de loyer fournie par la CAF.
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Les différents types d’attestation de loyer
L’attestation de loyer, demandée par le locataire, peut être de deux formes différentes.
L’attestation de loyer rédigé par le bailleur
Sur papier libre, le locataire peut demander à son bailleur de lui fournir une attestation de loyer. Cette attestation, dont vous trouverez des modèles sur internet pour vous inspirer, doit mentionner un certain nombre d’informations. Parmi elles: L’identité et l’adresse du bailleur, l’identité du locataire, adresse et description du bien loué, le montant du loyer et des charges, la date d’entrée, la date, le lieu et la signature.
L’attestation de loyer sur formulaire CAF
Mais il est également possible de rédiger une attestation de loyer sur un formulaire particulier mis à disposition par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de la CAF. Il s’agit du formulaire 10842 07. Ce formulaire est également à remplir par le bailleur. Le même type d’informations sont demandées (adresse, pièces, surface, loyer, conventionnement en cas d’un logement social…).
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3 raisons de remplir une attestation de loyer CAF
1- L’attestation de loyer pour la CAF pour une demande d’aide au logement
Tout d’abord, si vous souhaitez faire une demande d’aide au logement auprès de la CAF, il est nécessaire de faire un dossier de demande. Après étude de votre dossier, si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier d’une réduction du montant de votre loyer. Dans le cadre de votre dossier de demande d’aide, il est obligatoire de fournir une attestation de loyer pour la CAF. Cette attestation doit obligatoirement prendre la forme du formulaire cerfa mis à disposition. Ce document permet à l’organisme de vérifier que la demande de versement d’une aide au logement est justifiée par rapport à votre situation et au montant de votre loyer.
Nous vous conseillons vivement de préparer votre dossier de demande d’aide au logement dès que possible. Il faudra demander à votre bailleur de compléter le formulaire dès la signature du bail. En effet, l’aide n’est pas rétroactive. Elle ne débutera pas à la date d entrée dans le logement mais au jour du dépôt de votre dossier à la CAF. Ainsi, si vous aménagez le 1er septembre et que vous faites parvenir votre demande d’aide au logement à la CAF le 15 septembre, vous ne pourrez percevoir les APL qu’à compter du 15 septembre, et non pas depuis le 1er septembre.
2- L’attestation de paiement pour une demande de logement
Ensuite, lorsque vous recherchez une location, l’attestation de loyer complétée par votre ancien bailleur doit figurer dans votre dossier de candidature à un bail d’habitation. Contrairement à la quittance de loyer qui ne fait que confirmer la bonne réception du paiement du loyer par le bailleur, l’attestation de loyer appelée ici attestation de paiement, est nécessaire pour prouver à votre futur bailleur que vous n’êtes pas dans une situation de non-paiement de vos loyers actuels et que vous êtes en capacité d’assurer le paiement des prochains loyers.
3- L’attestation de résidence comme justificatif de domicile
Enfin, l’attestation de loyer, alors appelée attestation de résidence, peut être utilisée comme justificatif de domicile. C’est notamment le cas lorsque vous voulez déposer un dossier de candidature à un nouveau logement en location. En effet, lors d’une recherche de logement, vous devez pouvoir fournir, au propriétaire du bien ou à l’agence en charge de sa gestion, une pièce d’identité, un justificatif de situation professionnelle, un justificatif de ressources et un justificatif de domicile. Ce dernier peut être : les trois dernières quittances de votre loyer ou une attestation d’hébergement ou de domicile ou un avis de taxe foncière ou encore une attestation de résidence (attestation de loyer) remplie par le propriétaire / bailleur.
A quoi sert l’attestation de loyer ? Les conséquences de l’attestation de loyer fournie à la CAF
Comme nous l’avons évoqué, il y a donc au moins trois bonnes raisons d’utiliser une attestation de loyer : pour faire une demande d’aide auprès de la CAF, pour justifier du paiement de son loyer et pour justifier de son domicile. Les conséquences directes sont les suivantes :
- Grâce à votre attestation de loyer fournie par votre bailleur actuel qui vaut attestation de paiement et attestation de résidence, vous pouvez chercher un nouveau bien à louer. Votre dossier est considéré comme complet et vous prouvez que vous êtes à jour de vos loyers. Un très bon point lorsqu’on recherche un bien à louer, cela rassure votre futur bailleur.
- Grâce à votre attestation de loyer (formulaire cerfa) fournie à la CAF, votre dossier de demande d aide au logement sera étudié. Si vous y avez droit, vous pourrez bénéficier d’une réduction du montant de votre loyer. L’attestation de loyer pour la CAF doit être obligatoirement fournie pour une demande d’APL (aide personnalisée au logement : permet de réduire le montant du loyer selon votre situation personnelle, vos revenus et la localisation du logement), une demande d’ allocations familiales(réduction du loyer pouvant être octroyée du fait de la situation familiale et notamment du nombre de personnes à charge) ou encore pour bénéficier d’une allocation de logement sociale (en cas de résidence en foyer).
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