Vous êtes locataire d’un bien immobilier et vous désirez partir dans un délais assez court ? Il existe un préavis imposé avant de quitter une location, qui vous sera presque toujours obligatoire avant de pouvoir partir. Cependant, on relève plusieurs cas dans lesquels vous pouvez vous en aller sans avoir à fournir ce préavis, ou bien avec un délais de préavis d’un mois uniquement, notamment en ce qui concerne les logements meublés.
Dans quelle situation pouvez-vous quitter une location sans préavis ?
Vous êtes autorisé(e) à vous en aller de votre location sans préavis à condition de respecter certaines conditions définies par la Loi. C’est le cas lorsque votre logement est insalubre, si le propriétaire a sciemment ouvert à la location un bien immobilier dégradé : danger électrique, infiltrations importante ou coupures d’eau répétées et durables. Cependant, vous ne pouvez pas arrêter de payer le loyer à moins que votre logement fasse l’objet d’un arrêté préfectoral .
Si le logement s’avère insalubre, le locataire doit le signaler au propriétaire : si ce dernier ne répond à aucune de vos alertes, vous avez la possibilité de le mettre en demeure, puis de quitter le logement sans préavis si vous pouvez fournir les preuves du manquement à ses devoirs .
Comment effectuer la démarche si votre propriétaire est fautif ?
Dans le cas où le propriétaire vous a loué un logement insalubre, vous pouvez jouer de dispositifs légaux pour vous protéger et faire valoir vos droits (réponse ministérielle du 17 janvier 2012). Il peut malheureusement exister des situations où le fait d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée ne suffit pas à faire réagir le ou la propriétaire. Si tel est votre cas, vous devez en référer au maire de la commune et engager la procédure auprès de la municipalité. Si le propriétaire du logement insalubre n’effectue pas les réparations, vous avez alors le choix de partir sans préavis. Il vous suffira d’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire les preuves constatées, et de donner congé. Vous pouvez désormais quitter l’habitation et même récupérer votre dépôt de garantie.
Raccourcir un délais de préavis : les cas concernés
Si vous quittez le logement sans préavis (3 mois), vous risquez des poursuites de la part du propriétaire. Ce dernier peut d’abord saisir la commission départementale de conciliation et aller ensuite jusqu’à saisir le tribunal pour vous obliger à payer le loyer pour la durée restante de votre contrat de location et exiger la rupture du bail de location.
Dans le cas où vous désirez partir et procéder plus rapidement à la résiliation du bail, le préavis imposé avant de quitter une location peut être réduit à un mois seulement. Vous êtes concerné.e s’il s’agit d’une location meublée, que vous pouvez justifier d’une perte d’emploi ou d’un mauvais état de santé, que vous êtes allocataire adulte handicapé ou bénéficiaire du RSA. Vous pouvez également partir avec un préavis réduit si vous trouvez un premier emploi, que vous bénéficiez d’une mutation professionnelle ou d’un logement social. Le fait que le bien immobilier en location se situe dans une « zone tendue », espaces où la demande immobilière est particulièrement forte, vous permet de jouer du préavis réduit à un mois.