Mon voisin fait des travaux depuis des mois

Les conflits entre voisins peuvent apparaître pour des broutilles et rapidement s’envenimer. Un chien qui aboie trop souvent, des bruits dérangeants sans prévenir, etc. Les nuisances sonores sont réglementées par la loi. Aussi, pour éviter les soucis, il est important de respecter les règles et son voisinage. Informer peut suffire a empêché des problèmes. Cependant, nous ne connaissons pas toute la loi. Que dit la loi ? Où s’informer pour connaître les horaires sur lesquels les nuisances sonores « normale » sont tolérées ? Que faire si nous sommes victimes d’un voisinage bruyant ou si mon voisin fait des travaux depuis des mois ? Nous avons fait le tour de la question pour vous répondre.

Que dit la loi à propos des nuisances sonores du voisinage ?

« L’article 1725 du code civil précise que « le bailleur n’est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance lorsqu’ils n’invoquent pas un droit sur la chose louée ».

« La loi du 5 mars 2007 relatives à la prévention de la délinquance consacre la résiliation du bail pour troubles du voisinage et crée une obligation de réaction du propriétaire bailleur. »

« La Cour de cassation exige un résultat. Il ne suffit pas que le propriétaire ait adressé des courriers recommandées aux auteurs des nuisances sonores. Le bailleur est responsable devant la loi envers le locataire des troubles causés par les occupants de l’immeuble. Ces exigences reposent sur le Code civil qui impose au propriétaire de fournir une jouissance paisible à son locataire pendant la durée du bail. »

Les horaires courants d’acceptation du bruit sont normalement fixés par la mairie de votre lieu de domicile. Ils sont généralement des horaires de jour tel que : en semaine, de 9h à 19h30 avec une interruption de 12h et de 13h30, le samedi, ce sont les mêmes horaires que la semaine avec une interruption de 12h à 15h et le dimanche et jours fériés, de 10h à 12h. Renseignez-vous auprès de votre mairie, ils peuvent varier.

Les règles à respecter pour réaliser des longs travaux sans gêner le voisinage

Ne démarrez pas de travaux sans autorisation, notamment en location, vous pourriez devoir remettre en état les lieux. En cas de location ou de copropriété, vous devez respecter le règlement fourni lors de la signature du bail, que ce soit par votre propriétaire ou votre agence immobilière. Le voisinage doit pouvoir « jouir » de façon sereine de son logement comme le prévoit la loi. Dans le cas contraire, vous risquez des problèmes avec la justice et la résiliation du bail pour votre comportement bruyant abusif.

Si vous venez d’acheter et que vous devez faire des travaux, demander une autorisation à la mairie pour ne pas avoir de problème avec le voisinage pour les nuisances sonores. Enfin, respectez tout simplement votre voisinage cela vous évitera des ennuis. Informez vos voisins en cas de bruit, ils seront beaucoup plus compréhensifs si vous les avez prie en compte.

Les troubles anormaux : mon voisin fait des travaux depuis des mois

Ce sont les nuisances sonores abusives qui ont un impact sur le voisinage. Si vos rapports sont cordiaux, je vous conseille de trouver à en parler avec eux et de trouver un terrain d’entente. Dans le cas contraire, vous pouvez en informer votre bailleur afin qu’il intervienne en lui précisant ses obligations devant la loi.

En effet, la jurisprudence est claire sur le fait que le propriétaire bailleur est responsable devant la loi et il doit assurer « une jouissance paisible » à son locataire durant toute la durée du bail. Toutefois, sachez que la situation peut, du coup, s’envenimer si vos voisins sont peu respectueux. C’est un peu, « quitte ou double ». Enfin, si les troubles anormaux continuent, vous pouvez porter plainte. Les bruits abusifs, répétés ne sont pas quelque chose de normal. Le bruit est un trouble qui provoque du stress, des tensions.