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Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
1) Définition générale
Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien destiné en priorité aux couples primo- accédants disposant de revenus qualifiés de modestes ou intermédiaires. Dans sa généralité, on peut dire que le prêt à taux zéro est un prêt immobilier complémentaire, permettant à un couple de bénéficier d’un prêt gratuit sur une durée de 20, 22 ou 25 ans, assorti d’une période de différé de 5 à 15 ans, pendant laquelle, les bénéficiaires du prêt ne paient aucune mensualité. Cependant il est à considérer que ce prêt ne saurait dépasser 40 % du montant global de l’opération immobilière considérée dans le cas d’un logement neuf.
2) Qui peut en bénéficier ?
Vous souhaitez réaliser un crédit dans le but de financer un achat immobilier en Europe ? Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant la mise en place de ce type de prêt. Il est donc clairement établi que l’intention du Législateur est de réserver ce type de crédit aux couples primo-accédant. Cependant, ce n’est pas là la seule et unique condition. Il faut également disposer de certains revenus et résider dans certaines zones bien spécifiques. Ce sont ces différents critères qui vont déterminer le montant du prêt à taux zéro pouvant vous être accordé.
3) Logements éligibles au prêt à taux zéro
Les logements éligibles au prêt à taux zéro peuvent être neufs ou même anciens. Toutefois, les logements anciens doivent encore respecter d’autres conditions, sur leur localisation. Pour en bénéficier, ils doivent se situer dans une zone géographique Le type B2 ou C. Ce sont les zones les plus éloignées des zones de tension du marché immobilier. En outre les logements anciens doivent bénéficier d’une enveloppe travaux représentant au moins 25 % du montant total de l’opération. Ils doivent satisfaire à des normes de consommation énergétique annuelle.( Ramener celles-ci à 331 KWH/ M2).
Conditions pour obtenir un prêt à taux zéro
On relève deux conditions d’obtention d’un prêt immobilier à taux zéro:
Conditions de revenus
Les conditions de ressources sont liées à votre revenu fiscal de référence, pour l’année N-2 avant la mise en place de l’opération. Là encore, ce revenu fiscal dépend du montant total de vos ressources. Il prend aussi en compte le nombre de personnes constituant ce même foyer fiscal. Vos revenus doivent être inférieurs à un plafond déterminé par les critères suivants :
– Zone géographique d’habitation,
– Nombre de personnes au foyer
Conditions d’habitation
Quatre zones ont été déterminées : A, A bis- B1 – B2 et C
A chacune de ces zones correspond un plafond du prêt à taux zéro, fonction également du nombre de personnes présentes dans le foyer fiscal concerné.
Peut-être est-il bon de donner ici un exemple :
Un couple ayant deux enfants souhaite faire l’acquisition d’un logement pour un montant Le 300 000 euros. Ils peuvent bénéficier d’un prêt du montant de leur plafond , soit
270 000 E multiplié par 40 % soit = 108 000 Euros.
Il est bon de rappeler qu’il s’agit là d’un prêt complémentaire à considérer comme soutien. Son montant ne saurait dépasser les 40 % du montant total de l’opération immobilière considérée.
Rappelons également que si le même couple souhaitait faire l’acquisition d’un logement en zone C, il ne pourrait bénéficier d’un prêt à taux zéro ne correspondant qu’à 20 % du montant global de leur acquisition. Soit 54 000 Euros, à supposer que le prix total soit identique.
Quelles sont les différentes zones ?
Les Zone A et A bis : Il s’agit de Paris et de 76 villes d’Ile de France – la Côte d’Azur.
La Zone B1 : Grande couronne parisienne, quelques villes chères ( Annecy, Chambéry…) et tous les DOM, TOM .
Zone B2 : Grande couronne Parisienne, (hors B1) quelques villes de La Corse.
Zone C : tout le reste du territoire français, non classé dans une des zones déjà citées.
Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention d’un PTZ, nous vous invitons à consulter notre article dédié
Comment se détermine le prêt à taux zéro ?
Monter un prêt à taux zéro
Comme nous l’avons vu ce montage est fonction de plafonds liés à trois critères principaux.
– le montant global de vos ressources,
– la zone géographique concernée,
– le nombre de personnes constituant le foyer fiscal.( ascendants et enfants)
Ainsi pour notre couple avec deux enfants, le plafond de ressources varie de 74 000 E en zone A à 48 000 Euros en zone C.
Et le plafond du montant de l’enveloppe varie lui de 300 000 à 200 000 euros depuis la zone A, jusqu’à la zone C.
On peut en tirer une conclusion rapide. Il vaut mieux vouloir investir avec un revenu moyen mensuel de plus de 6 000 euros par mois, à Paris, qu’avec un montant de 4000. Cela vaut aussi pour la campagne. L’enveloppe totale y chute de 40 à 20 % du montant en cas de logement neuf.
A qui demander un prêt à taux zéro ?
Le couple emprunteur, pour peu qu’il remplisse les conditions d’éligibilité, peut s’adresser à l’organisme prêteur de son choix afin de bénéficier d‘un prêt à taux zéro. Pour autant, le fait qu’il puisse bénéficier d’une facilité de financement n’intervient absolument pas dans la décision de l’organisme prêteur. Ce dernier accordera à ce dossier, les mêmes critères d’acceptation que pour tous les autres dossiers lui étant soumis. En tenant compte des paramètres usuels et normaux de revenu fiscal de référence et surtout de capacité de remboursement.
Délai de remboursement du prêt à taux zéro
C’est précisément l’étude détaillée de votre dossier qui permettra à la banque ou à tout autre organisme de déterminer le délai de remboursement de votre crédit immobilier ainsi que la durée de son remboursement. Soit une durée de 20, 22 ou 25 ans. Ensuite, il reviendra à l’organisme de crédit, sur la base des éléments du dossier de déterminer la durée de la période de différé sur une période courant de 5 à 15 ans. Vous bénéficiez sur cette période d’une dispense de tout remboursement de vos mensualités. Il faut rappeler que cette période ne concerne que la part touchant au prêt à taux zéro et ne vous exempte aucunement de rembourser vos autres prêts.
Vous vous voulez en savoir plus sur les montants que vous pouvez inclure dans votre prêt immobilier ? Nous vous invitons à consulter notre article dédié sur La Pause Immobilière.