La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe collectée par la commune de la résidence afin de financier le système de ramassage et de traitement des déchets. Propriétaire du logement ou locataire : qui doit payer cette taxe d’ordure ménagère ?
Table of Contents
Tout savoir sur la taxe d’enlèvement des ordures
Les collectivités locales ont recours à la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour gérer la collecte des déchets ménagers. Il est possible que votre commune de résidence n’ait pas recours à cette taxe si le financement du traitement et de la collecte des déchets est financer avec le budget communal général. Par ailleurs, certaines communes ont choisi une redevance, qui est établie en fonction du volume des ordures et du type de déchets, plutôt que la taxe qui prend en compte la valeur du logement.
Comment est calculée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le montant de la teom est calculé avec une part fixe qui représente un demi de la valeur locative cadastrale. La nature fiscale de cet impôt, la rend exigible même sans contrepartie. À cette part fixe, des frais de gestion peuvent s’ajouter. En effet, afin de favoriser une diminution du volume des déchets et encourager le tri sélectif, certaines communes ajoutent une part variable incitative, basée sur la quantité de déchets et la nature des déchets produits. Plus le volume est important plus la facture augmente. Le nombre de personnes par foyer est pris en compte. Cette redevance est en fonction du service rendu. Aussi, le taux de la TEOM connait une régularisation annuelle fixée par les collectivités, il n’est pas étonnant que son montant varie d’une commune à l’autre.
Qui collecte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le paiement de la taxe sur les ordures ménagères est collecté par le Trésor public. Son montant est indiqué sur l’avis de taxe foncière annuel du propriétaire. Pour cette raison, elle comprend des frais d’assiette et de recouvrement pour financer les ressources qui ont été nécessaires pour mettre en place la collecte de l’impôt. C’est aussi pour cette raison, que cette taxe, sous certaines conditions, peut faire l’objet d’un dégrèvement.
Le propriétaire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
C’est normalement le propriétaire du logement au 1er Janvier qui est redevable de la teom. Il peut en être exonéré s’il n’est pas soumis à la taxe foncière. Il reste cependant assujetti à cette taxe même s’il n’a pas l’usage du service.
Pourquoi mon propriétaire me demande de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (teom) ?
Pour le Trésor Public, c’est toujours le propriétaire qui est redevable de la taxe des ordures ménagères. Cependant, quand le logement est loué, le propriétaire peut récupérer cette taxe auprès du ou des locataires. Il rembourse ainsi ce frais en l’incorporant dans les charges locatives. Néanmoins, si la taxe peut bel et bien être récupérable auprès du locataire, le propriétaire ne peut pas demander au locataire de régler les frais de gestions qui y sont associés.
Mais dans ce cas qui doit payer la taxe d’ordure ménagère ? C’est le propriétaire qui a le devoir de s’occuper de gérer et de repartir le montant des charges récupérables avec tous ses locataires. C’est lui qui prend contact avec ces derniers afin de leur adresser le détaille des taxes locatives ainsi que la répartition établie en ce qui concerne la taxe des ordures ménagères. Il ne peut en aucun cas déléguer cette tache à l’administration fiscale.
Si le locataire quitte le logement au cours de l’année, le montant de la taxe demandé par le propriétaire est déterminé au prorata-temporis du temps d’occupation du logement par le locataire sur une année.