En période de crise sanitaire, nous assistons à la mise en place d’un protocole sanitaire strict pour la location de vacances. Mais quelles sont règles applicables pour endiguer la propagation du virus bien connu sous le nom de Covid-19 ?
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Quel est l’impact du Covid 19 sur les locations saisonnières ?
Des règles liées au Covid 19 dans une location de vacances sont en place pour garantir le bon déroulement de vos séjours. L’impact principal du Covid 19 s’articule ainsi autour de la remise en cause des contrats de locations saisonnières en cas de confinement. Les réservations peuvent alors être potentiellement remises en cause. Plusieurs problématiques émergent quant à la mise en place d’une telle mesure. Des solutions sont envisageables.
Le protocole sanitaire pour la location de vacances: Un terrain d’entente face à la crise sanitaire
Tout d’abord, en cas d’annulation du contrat de location saisonnière, il vaudrait mieux trouver un terrain d’entente entre le bailleur et l’autre partie. Le compromis pourrait par exemple se fonder sur un accord financier ou un report de dates des vacances. Il s’agit pour chaque partie de s’accommoder à la situation tout en ne perdant pas les sommes déjà engagées.
Saisir le tribunal en cas de conflit sur les règles liées au Covid 19 dans une location de vacances
Si aucun arrangement n’est possible, la saisie d’un tribunal compétent s’impose. Il s’agit cependant d’une procédure longue et stressante si vous vous y engagez. Vous devrez prouver les arguments que vous avancez, notamment en période de confinement.
Quel protocole sanitaire pour la location de vacances ?
Mettre en place un protocole sanitaire à respecter c’est réaliser un guide de mesures claires en vue de favoriser une meilleure sécurité sanitaire. Les normes concernent particulièrement les professionnels de l’immobilier. Des organismes, tel que l’Union Nationale pour la promotion de la location de vacances ont participé à la rédaction d’un tel protocole. Mais quelles mesures sanitaires doivent-elles être mises en place ?
Des mesures de gestion administrative pour répondre au protocole sanitaire dans une location de vacances
Le protocole de FNAIM vous recommande de favoriser le moins de contact possible. En ce sens, les actes dématérialisés sont une priorité. Vous avez aussi la possibilité de régler votre réservation à l’avance, afin d’éviter les rassemblements dans la file d’attente.
Des mesures d’hygiène à l’arrivée respectant le protocole sanitaire
Selon ce protocole, l’agence devrait recevoir une personne par ordre d’arrivée. Il faut limiter au maximum les flux de personnes. Après avoir reçu les clés dans un sac plastique, les locataires se dirigeront seuls sur le lieu de séjour. En cas de problèmes éventuels, il conviendra de les informer dans les 48 heures qui suivent, avec des photos comme preuve à l’appui.
Quels sont les gestes barrières à respecter par les vacanciers dans une location de vacances ?
La situation sanitaire du Covid-19 impose d’adopter des comportements nécessaires à la santé de tous. Notamment, ces comportements se déclinent en un ensemble de gestes barrières qui s’appliquent aussi spécifiquement au sein des hébergements touristiques. Il est ainsi possible de constater une fixation d’un ensemble de règles sanitaires dans les locations saisonnières. Celles-ci visent à limiter les risques de contamination.
Règle n°1: Proposer un équipement adéquat respectant les règles liées au Covid 19
Des mesures d’hygiène et ainsi que des équipements permettent de répondre à cette intention. Le nettoyage et la protection des surfaces et du corps sont alors essentiels. En primordial, vous devrez vous munir de masques et de gants. Il vous faut ensuite avoir un matériel de nettoyage adapté, intégrant notamment les produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que les virucides.
Règle n°2: Désinfecter les pièces et poignées de porte
Après avoir nettoyé et désinfecté les lieux, l’aération des pièces est essentielle. Les poignées de portes sont aussi une surface de contact à nettoyer en priorité. Les draps et le linge maison sont autant d’équipements dont il faut vérifier la propreté. Les propriétaires du logement doivent par la suite certifier aux nouveaux arrivants la désinfection du local avant leur arrivée. Autrement dit, une attestation devra être fournie soit par l’agence, soit par un prestataire.
Faut-il impérativement un pass sanitaire pour une location saisonnière ?
Les règles liées au Covid 19 dans une location de vacances posent la question de savoir si un pass sanitaire est requis. En règle générale, le pass sanitaire est obligatoire dans certaines conditions.
Le pass sanitaire obligatoire : les gestes barrières favorisés
Dans les hébergements proposant une restauration, des espaces communs ou toutes activités nécessitant un rassemblement de personnes, ce pass sanitaire est obligatoire.
Le pass sanitaire non requis pour les gîtes proposant seulement l’hébergement
Cependant, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les gîtes individuels proposant uniquement l’hébergement. Il est d’ailleurs possible de constater que les vacanciers cherchant à éviter tous contacts privilégient ce type d’hébergement .
Annulation et remboursement de location saisonnière en raison de la situation sanitaire
Une relation contractuelle remise en cause concernant les hébergements touristiques
Les règles au sein d’une location saisonnière peuvent faire l’objet de changements en raison de la situation sanitaire actuelle. Plus particulièrement, des raisons juridiques peuvent remettre en cause la relation contractuelle présente entre le bailleur et le locataire. En effet, en cas de confinement, de nombreuses annulations de réservations peuvent se faire à la dernière minute. La question se pose de savoir comment ces situations se résolvent et si le remboursement bénéficie au locataire.
Les conditions plus ou moins larges d’annulation et de remboursement d’une location saisonnière
En été 2021, en prévention d’une nouvelle vague de contamination, les plateformes de location mettent en garde sur les conditions d’annulation et de remboursement des réservations. Les hôtes, les propriétaires déterminent en partie leurs politiques d’annulation et de remboursement. Des plateformes permettent de catégoriser les plus intéressantes pour les potentiels locataires. Parmi les motifs retenus, vous retrouverez les suivants : les déplacements interdits, le confinement, et l’isolement. Selon l’étendue des conditions d’annulation et de remboursement prévues par les propriétaires, il est possible de parler de locations flexibles,